{"id":1435,"date":"2026-08-20T19:46:33","date_gmt":"2026-08-20T17:46:33","guid":{"rendered":"https:\/\/managram.xyz\/?p=1435"},"modified":"2026-09-07T15:42:10","modified_gmt":"2026-09-07T13:42:10","slug":"obligation-de-transparence-sur-les-contenus-generes-par-ia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/managram.xyz\/index.php\/2026\/08\/20\/obligation-de-transparence-sur-les-contenus-generes-par-ia\/","title":{"rendered":"IA g\u00e9n\u00e9rative : l’obligation de transparence depuis le 2 ao\u00fbt 2026"},"content":{"rendered":"\n

Les obligations du RIA (IA act) applicables aujourd’hui…<\/h2>\n\n\n\n

Le RIA europ\u00e9en (IA act, article 50)<\/strong> pr\u00e9voit d\u00e9sormais notamment,
depuis le<\/strong> 2 ao\u00fbt 2026<\/strong>,
l’obligation de TRANSPARENCE SUR LES CONTENUS G\u00c9N\u00c9R\u00c9S PAR IA<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises qui fournissent des contenus (textes, images, audios, vid\u00e9os) constitu\u00e9s par une IA g\u00e9n\u00e9rative doivent le signaler de fa\u00e7on explicite (sauf si le recours \u00e0 l’IA est \u00e9vident en fonction du contexte). Par exemple en incluant dans le contenu une ic\u00f4ne explicite et\/ou un filigrane. <\/p>\n\n\n\n

Le Bureau de l’IA de la Commission europ\u00e9enne<\/strong>, en collaboration avec les autorit\u00e9s nationales (en France : la CNIL<\/strong>, le d\u00e9fenseur des droits, la DGCCRF, l’ARCOM), applique d\u00e9sormais activement les dispositions du r\u00e8glement<\/strong> sur l’intelligence artificielle (IA act). <\/p>\n\n\n\n

L’entreprise a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se mettre en conformit\u00e9… rapidement !<\/strong> Et si elle ne sait pas o\u00f9 et quand elle communique, par contenu IA g\u00e9n\u00e9r\u00e9, avec des humains ? Il est urgent de mettre en place une gouvernance des d\u00e9ploiements IA qui trace tous les d\u00e9ploiements.<\/p>\n\n\n\n

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Comment l’entreprise peut gouverner ses d\u00e9ploiements IA : <\/strong>le cabinet d\u2019analyse strat\u00e9gique Gartner classe le logiciel IBM Watsonx.governance<\/strong> comme leader du magic quadrant des logiciels de gouvernance IA. Au del\u00e0 de l\u2019acquisition d\u2019un logiciel, l\u2019entreprise pourra utilement se faire accompagner (par exemple par les consultants de mon \u00e9quipe IBM Consulting<\/strong>) pour r\u00e9ussir la mise en oeuvre et la conduite du changement.<\/p>\n\n\n\n

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Attention, des m\u00e9canismes de signalement<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 mis en place par la Commission, notamment des outils de plainte et de d\u00e9nonciation<\/em> (!), ainsi qu\u2019un code de bonnes pratiques pour favoriser la conformit\u00e9. Une p\u00e9riode transitoire <\/strong>est toutefois pr\u00e9vue pour certains syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 mis sur le march\u00e9 avant le 2 ao\u00fbt 2026 : les obligations de marquage et de d\u00e9tection des contenus synth\u00e9tiques relevant de l\u2019article 50, paragraphe 2, devront \u00eatre respect\u00e9es au plus tard le 2 d\u00e9cembre 2026<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Quelles sont les principales obligations applicables aujourd’hui plus pr\u00e9cis\u00e9ment ?<\/h2>\n\n\n\n

Rappel : le RIA a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le 1er ao\u00fbt 2024. Les diff\u00e9rentes mesures sont applicables progressivement. Cf. Le calendrier d\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions de l\u2019IA act<\/a> <\/em>
(attention, les directives omnibus ont repouss\u00e9es \u00e0 plus tard certaines obligations).<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L’obligation de TRANSPARENCE <\/strong>(article 50) :<\/p>\n\n\n\n

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Lien vers l’article 50 du RIA<\/div><\/a><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Exemple d’une des ic\u00f4nes de marquage recommand\u00e9es par l’UE<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n