Les élus du CSE et les syndicats de salariés doivent s’adapter en préservant et développant leurs prérogatives et leurs actions dans l’intérêt de leurs adhérents, de l’ensemble des salariés (et plus largement de l’intérêt sociétal).
En tant qu’élu depuis plus de 30 ans au CSE de mon entreprise et en tant que conseiller du salarié puis conseiller prud’hommes, j’ai une expérience importante du sujet.
Les syndicats de salariés, ils ont bien entendu un rôle à jouer, même si leurs adhérents, et plus largement, les salariés qui votent aux élections professionnelles, sont plus souvent préoccupés par le maintien de l’emploi et les augmentations de salaire que par les questions d’intérêt commun et de non-discrimination. Les syndccats sont légaement implantés dans l’entreprise et ses établissements grâce aux sections syndicales (SSE).
Tout d’abord, s’approprier les évolutions technologiques, leurs enjeux et leurs impacts, afin de pouvoir jouer le rôle traditionnel de contrepouvoir au sein de l’entreprise (limité certes, mais tangible). De questionner les politiques d’entreprise et de lancer si nécessaire des alertes et servir d’aiguillon pour que les bénéfices des innovations soient partagés. Pour leurs adhérents, leurs électeurs (aux élections professionnelles) et plus largement dans l’intérêt collectif (qu’ils se retrouvent parfois, paradoxalement, les seuls à défendre).
À noter les possibilités d’expertise offertes aux Comités Sociaux et Économiques, dans les entreprises d’une certaine taille qui en sont dotées. Ils peuvent missionner des cabinets d’expert agréés pour questionner les projets d’automatisation ou de changements organisationnels. Et jouer ainsi pleinement leur rôle dans le cadre des obligations d’information et consultation (il y a déjà eu des jurisprudences suspendant des projets IA, au Tribunal Judiciaire en référé et en Cour d’Appel pour non respect de procédure d’information consultation du CSE). Et c’est encore mieux s’il n’y a pas juste une information consultation unique au moment du lancement d’un projet IA, mais au fil de l’eau car les systèmes d’IA sont aux-mêmes en évoluttion continue.
J’ai piloté une expertise réalisée en 2024 par le cabinet Syndex pour le compte du Comité d’Entreprise Européen de mon entreprise, à l’occasion d’un plan de réduction d’emploi au motif de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et du recours accru à des centres d’expertise partagée offshore.
Le CSE peut égalemnt questionner la politique de l’entreprise en consultant la base de données économique sociale et enironnementale (BDESE) et à l’occasion des trois consultations annuelles obligaoires pour les entreprises d’au moins 50 salariés, dotées d’un CSE « complet » disposant d’attributions économiques et sociales étendues.
- Les orientations stratégiques de l’entreprise (article L. 2312-24 du Code du Travail)
- La situation économique et financière de l’entreprise (article L. 2312-25)
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L. 2312-26)
À l’aide de ces éléments, j’ai réalisé une analyse stratégique de la situation économique et concurrentielle de mon entreprise, à destination de mes collègues, qui avaient du mal à s’y retrouver.
La commission CSSCT du CSE permet également au CSE d’avoir un mot à dire sur les éventuelles conséquences en matière de santé, sécurité et conditoins de travail, en lien avec le service de médecine du travail (intra ou inter-entreprise).
Le rôle des syndicats et élus du personnel est important, car ce sont sans doute quelques procès retentissants intentés par les salariés, les syndicats et d’autres acteurs de la société civile qui pourront servir d’exemples et d’avertissements aux entreprises imprudentes. La peur du gendarme… Pour que la majhorité des autres entreprises soient diligentes à se conformer aux obligations légales.
Bien entendu, les organisations syndicales sont légitimes à aborder la question du partage de la nouvelle valeur ajoutée permise par l’IA lors des NAO (les négociations annuelles obligatoires).
Les délégués du personnel jouent un rôle de défense, d’accompagnement et de conseil individuel auprès de leurs collègues, en particulier quand ceux-ci rencontrent des difficultés de carrière (sanction, licenciement, rupture conventionnelle, épuisement professionnel, inpatitudes etc.), tout en remontant à la direction les possibles réclamations.
Enfin, n’oublions pas que les syndicats de salariés alimentent les effectifs des Conseils de Prud’hommes, à titre paritaire avec les syndicats des employeurs, qui ont un rôle à jouer pour concilier les parties et juger des litiges individuels salarié contre employeur à l’heure de l’IA.