Burn-out – Le rôle de l’entreprise et des délégués du personnel
Le rôle et la responsabilité des managers et de l’entreprise
Au delà de toutes les conséquences négatives des burn-outs pour la performance de l’entreprise…
L’entreprise —ne l’oublions pas — est tenue de veiller à la santé et sécurité des employés au titre de l’article L. 4121-1 du Code du travail, avec une « obligation de moyens renforcée« . Et l’entreprise peut faire l’objet de poursuites judiciaires au Conseil des Prud’hommes, mais aussi au Pôle social du Tribunal Judiciaire (notion de faute inexcusable)… voire au pénal si le burn-out s’est inscrit dans un contexte de travail répressible.
L’entreprise peut ou doit mettre en oeuvre une démarche collective centrée sur le travail : l’INRS recommande d’agir d’abord sur l’organisation, avec collecte d’indicateurs, identification des sources de stress, plan d’actions, mise en œuvre et suivi, — en articulation avec les documents légaux obligatoires (à savoir le document unique DUERP et le plan de prévention PAPRIPACT).
Elle peut ainsi mettre en œuvre et adapter des dispositifs organisationnels de prévention (primaire, secondaire ou tertiaire) des risques psychosociaux : cellule d’écoute psychologique, ateliers ad hoc, sensibilisation et formation des managers et des employés etc.
Le rôle de garde-fous des délégués du personnel
À défaut, les délégués du personnel ont quelques moyens d’actions que leur autorise le Code du Travail, notamment ceux qui participent à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et plus largement tous les élus du personnel, qui peuvent réaliser une alerte pour danger grave et imminent (DGI).
Bibliographies
Bibliographie pour les délégués du personnel
- Sévéon, Olivier, Les risques psychosociaux en milieu professionnel. 2021. Olivier Sévéon, consultant et formateur auprès des élus du CSE (comité social et économique), diplômé HEC, qui traite les trois points de vue : celui des élus du personnel qui font de la défense individuelle, celui des élus qui font de la défense collective, celui du salarié victime en lui donnant des conseils ; lien.
Les sources officielles
- La fiche prévention du stress au travail éditée par le Ministère du travail.
- L’INRS : la fiche de l’INRS « risques psychosociaux ce qu’il faut retenir ».
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